Programme d'accompagnement Loi 25

Le plus utile et conforme

S'adresse à toutes les tailles d'entreprises. Explorez notre programme Loi 25, une solution complète conçue pour assurer la conformité légale et renforcer la protection des renseignements personnels d'un point de vue TI au sein de votre organisation. Deux autres options s'offrent aussi à vous: le Programme Ma loi 25 In-Sec-M et l'examen de conformité.

Dans votre organisation, avez-vous...

Programme Ma Loi 25 X In-Sec-M (la grappe de la cybersécurité canadienne)

• Subventionné à 66% du coût total.
• Questionnaire d'autodiagnostic de conformité à la Loi 25.
• Formation spécifique de 2 heures sur la loi 25 et la Cybersécurité.
• Accompagnement spécialisé de 8 heures dans le cheminement de la conformité à la loi 25.
• Plan d'action personnalisé sur les mesures en mettre en place.

Examen de conformité Loi 25

C'est une solution simple et efficace pour aider les entreprises à évaluer leur niveau de conformité aux exigences légales en matière de protection des renseignements personnels reliées à la Loi 25.

• Pour connaître votre niveau de conformité à la Loi 25.
• Pour identifier les axes d'améliorations.
• Pour organiser de manière efficace votre stratégie de conformité.
• Pour simplifier le processus d'évaluation des tâches à exécuter.

Programme complet d'accompagnement Loi 25

Développé par notre équipe d'experts en cybersécurité en collaboration avec des avocats spécialisés, notre programme adresse tant la portion TI que légale de la Loi 25. En mettant l'accent sur la collaboration, nous vous proposons un accompagnement spécialisé sur trois ans, incluant une séance éducative pour vos employés. Bien que notre programme soit flexible, la portion obligations légales, est pour sa part rigide.

C'est pourquoi notre plan de travail est déployé en trois étapes :

1. Préparation de base : nous analyserons votre niveau de conformité actuel et nous développerons une compréhension exhaustive de votre organisation afin d'adapter les étapes subséquentes.
2. Rédaction de rapports : lors de cette phase, nous rédigerons l'ensemble des politiques et des plans requis en vertu de la Loi 25 afin de vous rendre conforme à celle-ci.
3. Veille continuelle : Puisque la Loi 25 est une loi évolutive, nos experts s'assurent de rester à jour en ce qui concerne l'évolution des obligations légales.

Finalement, pour faciliter la gestion de la Loi 25 et favoriser le développement de l'autonomie de nos clients, nous avons développé un logiciel convivial. Permettant de centraliser les documents liés à la Loi 25, il intègre également un registre des incidents et des plaintes qui peut être rempli en toute simplicité. De plus, il permet de visualiser l'avancement des signatures des documents de consentement pour alléger l'administration des nouvelles obligations légales.

Préparation de base

• Analyse du niveau de conformité actuel à la Loi 25
• Développement du catalogue des actifs (pour les clients TI)
• Mise à jour du catalogue des actifs (pour les clients TI)
• Sélection d'une personne responsable de la protection des renseignements personnels et survol des responsabilités reliées
• Élaborer une matrice RACI pour l'exécution du programme Loi 25
• Exécuter un inventaire des renseignements personnels

Accompagnement spécialisé

• Accompagnement pour la publication de la politique de confidentialité
• Accompagnement dans l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Accompagnement pour la divulgation à la Commission de la confirmation d'identité
• Éducation et sensibilisation pour vos employés : introduction à la Loi 25
• Guider un membre clé à travers le fonctionnement du logiciel Cyber BZ

Rédaction de rapports

• Rédaction d'une politique de confidentialité
• Rédaction des politiques et pratiques de gouvernance pour la protection des renseignements personnels
• Rédaction d'un plan d'intervention en cas d'incident de confidentialité
• Élaborer une matrice RACI pour le plan d'intervention en cas d'incident de confidentialité
• Rédaction d'un rapport d'incident de confidentialité (le cas échéant)
• Rédaction d'un gabarit de demande de consentement pour les employés en lien avec les renseignements personnels
• Rédaction d'un gabarit de demande de consentement pour les clients en lien avec les renseignements personnels

Logiciel Cyber-BZ

• Visualisation et gestion des signatures pour les employés Accès à l'ensemble des documents rédigés dans le cadre du programme Accès à l'inventaire des renseignements personnels Accès aux matrices RACI élaborées dans le cadre du programme Accès au registre des incidents Accès au registre des plaintes

Veille continuelle

• Veille sur l'évolution des obligations liées à la Loi 25 et accompagnement dans la mise à jour des nouvelles obligations reliées
• Accès à l'expertise de nos experts à la suite d'un incident, le cas échéant.

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